Conditions générales d'utilisation

Définitions: 

 
Service : Ensemble des fonctionnalités offertes sur le présent portail et accessible à l’adresse www.smooz.fr
 
Espace personnel: compte propre à un utilisateur, créé à son initiative, comprenant notamment ses Identifiants, et dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du service.
 
Contenu : informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments mis en ligne sur le service .
 
Forums : Service permettant l'échange et la discussion sur un thème donné : chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution sous forme d'articles.
 
Blog (weblog) : espace de stockage d’information numérisées mis à la disposition d’un utilisateur afin  de lui permettre de créer des pages personnelles accessibles à partir de l’adresse www.smooz.fr/cafet/blogs/nomutilisateur tout en offrant la possibilité à ses lecteurs de déposer leurs commentaires ou observations.
 
Post : données, texte ou images insérés par un utilisateur sur un blog.
 
Identifiants : adresse email ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder à son espace personnel.
 
Utilisateur : personne physique ou morale accédant au(x) service(s) et ayant crée un compte personnel.
 
Visiteur : personne physique ou morale accédant au service à des fins de consultation.
 
 
1. Objet
 
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs et les visiteurs peuvent accéder au service et l’utiliser. Tout accès au service implique leur acceptation complète et sans réserve.
 
Ces conditions sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières en cas de souscription à un service complémentaire ou une formation du Cned.
 
Le Cned se réserve le droit d’apporter aux CGU toute modification. La version applicable des présentes CGU est celle figurant sur le site au moment de la visite ou de l’utilisation.
 
2. Accès au service
 
Les utilisateurs et visiteurs peuvent accéder au service via un accès internet grâce à un terminal PC ou mobile.
Il appartient à l’utilisateur/ visiteur de s’assurer des prérequis techniques nécessaires pour une utilisation optimale du service.
En outre, pour accéder à certaines parties du service (notamment applications mobiles), il peut être demandé à l’utilisateur de disposer de Smartphone ou tablettes. L’ensemble des coûts lies aux équipements et frais de communication sont à la charge de l’utilisateur ou du visiteur.
 
3. Inscription et création de l’espace personnel
 
Pour bénéficier de l’intégralité du service, la création d’un espace personnel peut être requise.
 
Un seul compte personnel est autorisé par utilisateur. L’inscription est personnelle et non transmissible, de même seul l’utilisateur peut utiliser les services de Cned.fr et cela seulement à titre privé.
 
Afin de créer cet espace personnel, l’utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire le Cned ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne. Il s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, le Cned pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier l’espace personnel de l’utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du service.
 
Le Cned pourra autoriser la création de compte pour les mineurs à compter de 13 ans à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou du représentant légale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Le Cned se réserve le droit de procéder à toutes vérifications et de suspendre l’accès au service en cas d’absence de justificatifs.
 
4. Sécurité des identifiants
 
L'utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants. Il s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai le Cned qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.
 
Tout accès, utilisation du Service et transmission de données effectués à partir de l’espace d’un utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. 
 
5. Responsabilité de l’utilisateur
 
L'utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de l’utiliser à des fins professionnelles ou commerciales. 
L’utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'utilisateur s'interdit de : 
  • télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par tout moyen, tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères).
  • porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; 


  • diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs ; 


  • télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ; 
  • télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du "spam", "mass mailing", à la transmission de "junk mail", de chaîne de lettres ou toute autre forme de solicitation
 
L'Utilisateur reconnaît expressément au Cned la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie du Service fourni en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues.
 
6. Fourniture du service
 
Le Cned ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite du service par les utilisateurs. En particulier, le Cned ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers. 
Le Cned ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, performance, pérennité des Services. L'utilisateur reconnaît que son utilisation du service se fait à ses risques et périls. Le service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
 
Le Cned ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une interruption de service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas du service, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communication électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès internet.



7. Cession de droits
 
Les utilisateurs des services reconnaissent que le fait de publier, dans le cadre de l’un des services de smooz, une contribution ou un contenu, implique la faculté pour la rédaction de smooz la possibilité de réutiliser en l’état tout ou partie des dits contenus. Cette reproduction, représentation et diffusion de ceux-ci est possible pour la durée de protection du droit d’auteur telle qu’en vigueur dans la législation française et les conventions internationales en vigueur et à venir dans le cadre des activités du Cned et de la promotion de l’établissement.
 
Les utilisateurs garantissent que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de toute nature appartenant à un tiers.
 
8. Utilisation de la fonctionnalité "blog"
 
La fonctionnalité "blog" ne peut être utilisée qu'une fois que l’utilisateur a crée son espace personnel conformément aux modalités fixées par l’article 3 des présentes.
 
8.1. Description de la fonctionnalité blog
 
Le Cned met à la disposition de certains utilisateurs des outils lui permettant de créer et d'administrer des blogs, c'est-à-dire des pages personnelles rendues publiques.
 
La rédaction de smooz.fr se réserve le droit de faire remonter et revisiter un article d’un blog.
 
La réalisation et l'insertion du contenu des blogs sont effectuées par l’utilisateur, par ses propres moyens techniques d'entrée de données.
Les blogs présentés sur le site Internet du Cned sont susceptibles d'être classés ou mis en avant sur les moteurs de recherches ou sur la page d'accueil.
Le Cned pourra être amené à imposer des contraintes à l’utilisateur dans l'élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit de l’utilisateur.
 
Le Cned pourra notamment limiter la taille de l'espace disque mis à la disposition de l’utilisateur, la taille et le nombre des fichiers transférables sur son blog.
 
8.2. Garanties
 
Le Cned se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant à la fonctionnalité "blog".
 
Le Cned se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l'accès aux pages générées par la plate-forme, ainsi que sur ses autres services.
L’utilisateur utilise la fonctionnalité "blog" à ses risques et périls.
 
L’utilisateur reconnaît expressément qu'en aucun cas Le Cned ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression de la fonctionnalité "blog", pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique.
 
Le Cned ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l’utilisateur relativement au serveur Web, aux sites hébergés, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu'à leur accès via Internet.
 
8.3. Obligations / Responsabilité de l'Utilisateur propre à la fonctionnalité “blog”
 
Le Cned n’est qu’un hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 22 juin 2004.  A ce titre, un espace de stockage est mis à la disposition de l’utilisateur pour qu'il réalise les pages de ses blogs.
 
Seul l’utilisateur répond de la conformité de ses pages avec la législation en vigueur.
 
L’utilisateur veillera à ce que le contenu de ces pages soit conforme aux obligations fixées par l’article 5 des présentes.
 
Si Le Cned met à la disposition de l’utilisateur un espace de stockage pour les pages internet, Le Cned ne peut être tenu responsable du contenu rendu public sur ces pages, dans la mesure où Le Cned n'a pas connaissance de celles-ci. 
 
Le Cned se réserve le droit de supprimer ou de fermer temporairement, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et règlements en vigueur, un blog de son réseau sans que cela n’ouvre à l’utilisateur un quelconque droit à indemnisation.
 
8.4. Modifications des conditions d’utilisation de la fonctionnalité « blog »
 
Le Cned se réserve le droit de modifier les conditions particulières d’utilisation de la fonctionnalité “blog”. Toute poursuite d’utilisation vaudra acceptation tacite des modifications des présentes Conditions.
 
L’utilisateur peut également cesser d'utiliser la fonctionnalité “blog” en informant Le Cned par courrier électronique à l'adresse suivante support-smooz@cned.fr
 
9. Utilisation de la fonctionnalité “forum”
 
La fonctionnalité « forum » ne peut être utilisée qu'une fois que l’utilisateur a crée son espace personnel conformément aux modalités fixées par l’article 3 des présentes.
 
9.1. Description de la fonctionnalité “forum”
 
Le Cned met à la disposition des utilisateurs du forum un espace de stockage leur permettant de publier des messages sur le forum. En accédant au forum, l’utilisateur accepte irrévocablement et sans réserves les dispositions relatives à l’utilisation de la fonctionnalité « forum » faisant l’objet du présent article.
 
9.2. Conditions d’accès au forum
 
L’utilisateur à accès à un espace de stockage lui permettant de publier des messages sur le forum en se connectant à son espace personnel crée selon les modalités fixées à l’article 3 des présentes. Conformément aux dispositions de l’article 4 des présentes, il appartient à l’utilisateur d’assurer la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’utilisateur s’engage à avertir le Cned de toute utilisation par un tiers de son identifiant et de son mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité de son compte. 
 
9.3. Conditions d’utilisation du forum
 
L’utilisateur assume l’entière responsabilité des messages qu’il diffuse.
 
La responsabilité du Cned ne saurait être engagée à raison du contenu des messages émis par les utilisateurs du forum, et plus généralement des relations susceptibles d’être nouées à l’occasion et/ou dans le cadre du forum.
 
Sans préjudice aux dispositions de l’article 5, l’utilisateur s’engage dans le cadre du forum à ne pas diffuser de message ou d’information contraire aux lois en vigueur et à respecter les règles ci-après. L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou d’information illicite et notamment : 
 
  • contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, dénigrant, raciste, xénophobe, révisionniste,
  • à caractère violent ou pornographique ou pédophile,
  • susceptible par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents,
  • encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou réglementées ou incitant au suicide,
  • incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence.
 
L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui et notamment à ne pas diffuser de messages: 
 
  • portant atteinte au droit d’auteurs et droits voisins, au droit des marques,
  • portant atteinte au droit de la personnalité ou au droit des biens,
  • permettant une intrusion dans un système de traitement automatisé de données.
 
L’utilisateur s’interdit également de diffuser des messages: 
 
  • comportant des coordonnées personnelles (adresses postales, mail, numéros de téléphones…),
  • de promotion ou de publicité commerciale,
  • ayant pour finalité de la propagande ou du prosélytisme,
  • comportant des liens vers des informations qui enfreignent les dispositions des présentes.
 
L’utilisateur s’engage à respecter les thèmes de discussion mis à sa disposition. L’utilisateur est informé que les messages qu’il diffuse sont susceptibles d’être contrôlés par un modérateur. Le Cned se réserve le droit de supprimer tout message qui violerait les présentes, et d’exclure l’utilisateur du forum, sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire. 
 
9.4. Responsabilité
 
Le Cned fait ses meilleurs efforts aux fins d’assurer le stockage direct des messages diffusés par les utilisateurs sur le forum. Toutefois le Cned ne garantit pas que le forum fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu’il soit exempt de tous virus et de toute intrusion.
 
Le Cned ne saurait être tenu responsable de toute interruption du forum du fait des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du forum, du comportement des utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle.
 
De même, le Cned ne saurait être tenu responsable en cas d’incapacité d’un utilisateur à utiliser le forum ou d’y avoir accès.
 
Le Cned ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l’occasion et/ou lors de l’utilisation du forum. 
 
Le Cned ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l’accès par un tiers à l’espace de stockage d’un utilisateur, dans le cadre du forum.
 
10. Données personnelles
 
  • Protection des données :
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé auprès du correspondant informatique et liberté du Cned.
 
Les données personnelles communiquées au Cned seront exploitées par ce dernier afin de permettre la fourniture du service. La communication des données implique également la possibilité pour le Cned d’adresser à l’utilisateur des propositions commerciales relativement à ses produits ou ceux de partenaires sélectionnés pour leur sérieux. Ces données pourront également être transférées à ces tiers.
 
  • Cookies:
 
Lors de la navigation d’un visiteur ou utilisateur, un cookie est susceptible d’être implanté sur son ordinateur. Un cookie ne  permet pas d’identifier le visiteur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le service (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que le service pourra lire lors de visites ultérieures. Ainsi, le visiteur n’a pas besoin, lors de sa prochaine visite, de fournir certaines informations et pourra bénéficier d’un accès personnalisé.
 
Il est possible pour le visiteur de s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de manière appropriée. 
Toutefois, le fait de ne pas autoriser l’enregistrement du cookie est susceptible d’altérer le bon fonctionnement du navigateur et de ne pas permettre la fourniture de tout ou partie du service. Le Cned ne saurait alors en être tenu pour responsable. 
 
11. Propriété intellectuelle
 
  • Création de liens vers le site
La mise en place de liens hypertextes pointant vers la page d’accueil du portail est autorisée sans besoin de demande préalable,
Tout lien vers une page autre que la page d’accueil du site Internet est strictement interdit sans l’accord préalable du Cned. Même en cas d’accord du Cned, Il est strictement interdit d’imbriquer les pages du site à l'intérieur des pages d'un autre site. Les pages du site doivent être visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.
 
Les sites qui font le choix de pointer vers ce site engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site public ou de la marque Cned.
 
Propriété du site et des contenus
 
  • Site Internet
Le présent site Internet, ainsi que l’ensemble des éléments composant celui-ci font l’objet d’une protection par le code français de la propriété Intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Toute reproduction de toute ou partie du site Internet est interdite sans l’accord express et préalable du Cned.
 
  • Contenus
L’ensemble des contenus figurant sur ce site sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants-droits respectifs.
Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur.
 

La consultation et le téléchargement des contenus n’opèrent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci. L’utilisation des contenus n’est permise qu’à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, utilisation collective à quelque titre que ce soit, tout usage commercial, ou toute mise à disposition de tiers d’un ou plusieurs contenus sont strictement interdits.

 
Le non respect de ces conditions expose l’utilisateur et/ou le visiteur à des poursuites judiciaires pour contrefaçon conformément aux articles L 335-2 et suivi du code de la propriété intellectuelle. Ces actes sont punis de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
 
12. Non renonciation
Le fait pour le Cned de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement. 
 
13. Convention de preuve
Les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information du Cned aura, en cas de litige, valeur de preuve. 
 
14. Loi applicable
Les présentes CGU seront régies par le droit français à l’exception des règles de conflit de loi.